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Comment est calculé le prorata d'un loyer ?
Lorsqu'un locataire entre ou quitte un logement en cours de mois, le loyer n'est pas dû dans son intégralité : il est calculé au prorata du nombre de jours réels d'occupation (prorata temporis). C'est la méthode reconnue et appliquée par la quasi-totalité des bailleurs, agences et plateformes de gestion locative en France, en Belgique, en Suisse et au Québec.
Formule : (Loyer mensuel ÷ Nombre de jours du mois) × Nombre de jours d'occupation
On détermine le nombre de jours du mois concerné (28, 29, 30 ou 31 selon le mois et l'année).
On divise le loyer mensuel par ce nombre de jours pour obtenir un coût journalier précis.
On multiplie ce coût journalier par le nombre de jours réellement occupés : du jour d'arrivée inclus jusqu'à la fin du mois, ou du 1er du mois jusqu'au jour de départ inclus.
Cette méthode, dite « au nombre de jours réels », est plus juste qu'un calcul forfaitaire à 30 jours fixes, car elle tient compte des mois courts comme février et des mois longs comme juillet ou août.
Les 2 méthodes de calcul admises en France
Il existe deux manières de calculer un prorata de loyer, la première étant la référence en cas de litige :
- La méthode au réel (recommandée) : Le loyer mensuel est divisé par le nombre exact de jours du mois concerné (28, 29, 30 ou 31 jours). C'est la méthode préconisée par la jurisprudence de la Loi du 6 juillet 1989.
- La méthode trentième (ou bancaire) : Le loyer est systématiquement divisé par 30, peu importe la durée du mois. Moins précise, elle reste parfois utilisée par convention entre bailleur et locataire.
Exemple d'application concrète
Pour un loyer de 800 € / mois avec une remise des clés le 15 mars (mois de 31 jours, soit 17 jours d'occupation) :
Méthode au réel : (800 / 31) × 17 = 438,71 €. C'est cette formule exacte qu'utilise notre calculateur ci-dessus.
Questions fréquentes
Le mois de février compte-t-il 28 ou 29 jours ?
Cela dépend de l'année : février compte 28 jours la plupart du temps, et 29 jours lors d'une année bissextile (tous les 4 ans, comme 2024 ou 2028). Notre outil détecte automatiquement les années bissextiles pour appliquer le bon nombre de jours dans le calcul du prorata.
Doit-on inclure les charges dans le prorata ?
En général, oui : si le loyer indiqué au bail est un loyer « charges comprises », le prorata s'applique sur le montant total (loyer + charges). Si les charges sont facturées séparément ou en régularisation annuelle, il est recommandé de faire un calcul distinct pour la partie charges, selon les modalités prévues dans le contrat de location.
Le jour d'arrivée ou de départ compte-t-il comme un jour occupé ?
Oui, l'usage habituel est de compter le jour d'entrée et le jour de sortie comme des jours d'occupation à part entière, même si l'occupant n'est présent qu'une partie de la journée. C'est la convention retenue par ce calculateur.
Que dit la loi pour le dernier mois lors de l'état des lieux de sortie ?
En vertu de l'article 15 de la Loi du 6 juillet 1989, le locataire est redevable du loyer jusqu'à la fin de son préavis. Si l'état des lieux de sortie a lieu avant la fin du préavis et qu'un nouveau locataire emménage immédiatement, le loyer s'arrête le jour de l'entrée du nouveau locataire.